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CHAIB HASSAN

Active
Siren798 179 339Entrepreneur individuel30130 Pont-Saint-EspritCréée le 05 avril 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 798 179 339, CHAIB HASSAN est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2024. Son siège social est situé 1 RUE de la Liberté, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAIB HASSAN

Dénomination
CHAIB HASSAN
SIREN
798 179 339
SIRET (siège)
798 179 339 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06798179339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 179 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 avril 2024
Siège social
1 RUE de la Liberté, 30130, Pont-Saint-Esprit
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAIB HASSAN

RESTAURANT-SALON DE THE

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Établissements de CHAIB HASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 Pont-Saint-EspritSiègeActif

    798 179 339 00022 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAIB HASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CHAIB HASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAIB HASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAIB HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAIB HASSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur CHAIB HASSAN

Quel est le numéro SIREN de CHAIB HASSAN ?

Le numéro SIREN de CHAIB HASSAN est 798 179 339. Le SIRET de son siège social est 798 179 339 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798179339.

Où se situe le siège social de CHAIB HASSAN ?

Le siège social de CHAIB HASSAN est situé 1 RUE de la Liberté, 30130 Pont-Saint-Esprit.

CHAIB HASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAIB HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAIB HASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAIB HASSAN.

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