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CHAIBI ALI BEN MOHAMED

Active
Siren513 362 020Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 01 juin 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

CHAIBI ALI BEN MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 362 020. Elle est domiciliée 236 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

Dénomination
CHAIBI ALI BEN MOHAMED
SIREN
513 362 020
SIRET (siège)
513 362 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00513362020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 362 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juin 2009
Siège social
236 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

Restauration de type rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    513 362 020 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Conformité de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAIBI ALI BEN MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2014. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAIBI ALI BEN MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAIBI ALI BEN MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur CHAIBI ALI BEN MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de CHAIBI ALI BEN MOHAMED ?

Le numéro SIREN de CHAIBI ALI BEN MOHAMED est 513 362 020. Le SIRET de son siège social est 513 362 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513362020.

Où se situe le siège social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED ?

Le siège social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED est situé 236 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.

CHAIBI ALI BEN MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAIBI ALI BEN MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAIBI ALI BEN MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAIBI ALI BEN MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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