CHAIBI ALI BEN MOHAMED
Active5610C · Restauration de type rapide
CHAIBI ALI BEN MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 362 020. Elle est domiciliée 236 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
INSEE- Dénomination
- CHAIBI ALI BEN MOHAMED
- SIREN
- 513 362 020
- SIRET (siège)
- 513 362 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00513362020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 362 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 236 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
Restauration de type rapide
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Établissements de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
513 362 020 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
INPIConformité de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAIBI ALI BEN MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2014. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHAIBI ALI BEN MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAIBI ALI BEN MOHAMED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur CHAIBI ALI BEN MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de CHAIBI ALI BEN MOHAMED ?
Le numéro SIREN de CHAIBI ALI BEN MOHAMED est 513 362 020. Le SIRET de son siège social est 513 362 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513362020.
Où se situe le siège social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED ?
Le siège social de CHAIBI ALI BEN MOHAMED est situé 236 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.
CHAIBI ALI BEN MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAIBI ALI BEN MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAIBI ALI BEN MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAIBI ALI BEN MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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