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CHAIBI HATEM

Active
Siren484 816 814Entrepreneur individuel36150 VatanCréée le 07 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAIBI HATEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 816 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Villelune RDC, 36150 Vatan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de CHAIBI HATEM

Dénomination
CHAIBI HATEM
SIREN
484 816 814
SIRET (siège)
484 816 814 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56484816814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 816 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
5 RUE de Villelune RDC, 36150, Vatan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAIBI HATEM

Travaux ménagers

Finances de CHAIBI HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAIBI HATEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAIBI HATEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36150 VatanSiègeActif

    484 816 814 00020 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 8121Z

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    484 816 814 00012 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CHAIBI HATEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAIBI HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIBI HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAIBI HATEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAIBI HATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hatem CHAIBI pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAIBI HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAIBI HATEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hatem CHAIBI pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur CHAIBI HATEM

Quel est le numéro SIREN de CHAIBI HATEM ?

Le numéro SIREN de CHAIBI HATEM est 484 816 814. Le SIRET de son siège social est 484 816 814 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484816814.

Où se situe le siège social de CHAIBI HATEM ?

Le siège social de CHAIBI HATEM est situé 5 RUE de Villelune RDC, 36150 Vatan.

CHAIBI HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAIBI HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAIBI HATEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAIBI HATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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