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CHAIGNEAU

Active
Siren833 672 488Société civile85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAIGNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 672 488. Son siège social est situé La Guitiere, 85240 Foussais-Payre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CHANTAL BELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAIGNEAU

Dénomination
CHAIGNEAU
SIREN
833 672 488
SIRET (siège)
833 672 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31833672488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 672 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
LA GUITIERE, 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAIGNEAU

Souscription et gestion de tout placement et support financier. Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de CHAIGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAIGNEAU

CB

CHANTAL BELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

GC

GERARD CHAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CHAIGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif

    833 672 488 00016 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHAIGNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAIGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAIGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAIGNEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAIGNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur CHAIGNEAU

Quel est le numéro SIREN de CHAIGNEAU ?

Le numéro SIREN de CHAIGNEAU est 833 672 488. Le SIRET de son siège social est 833 672 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31833672488.

Qui dirige CHAIGNEAU ?

CHAIGNEAU est dirigée par CHANTAL BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAIGNEAU ?

Le siège social de CHAIGNEAU est situé La Guitiere, 85240 Foussais-Payre.

CHAIGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAIGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAIGNEAU.

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