CHAIGNEAU SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 080 440, CHAIGNEAU SASU est une SAS créée le 2 mars 2017. Elle est domiciliée 13 rue Paul Valery, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE Chaigneau en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAIGNEAU SASU
INSEE- Dénomination
- CHAIGNEAU SASU
- SIREN
- 828 080 440
- SIRET (siège)
- 828 080 440 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37828080440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 080 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 13 RUE PAUL VALERY, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAIGNEAU SASU
L'achat, la vente, la prise à bail, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe sauf s'il s'agit d'une autre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
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Finances de CHAIGNEAU SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAIGNEAU SASU
INSEEÉtablissements de CHAIGNEAU SASU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
828 080 440 00021 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6420Z
- 75016 PARISFermé
828 080 440 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHAIGNEAU SASU
INPIComptes annuels de CHAIGNEAU SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIGNEAU SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAIGNEAU SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAIGNEAU SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAIGNEAU SASU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025008920
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/10831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024010313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05705
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAIGNEAU SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAIGNEAU SASU
BODACCQuestions fréquentes sur CHAIGNEAU SASU
Quel est le numéro SIREN de CHAIGNEAU SASU ?
Le numéro SIREN de CHAIGNEAU SASU est 828 080 440. Le SIRET de son siège social est 828 080 440 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828080440.
Qui dirige CHAIGNEAU SASU ?
CHAIGNEAU SASU est dirigée par STEPHANE Chaigneau, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAIGNEAU SASU ?
Le siège social de CHAIGNEAU SASU est situé 13 rue Paul Valery, 75016 Paris.
CHAIGNEAU SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAIGNEAU SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAIGNEAU SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAIGNEAU SASU.
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