CHAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHAILLE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 493 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAILLE
INSEE- Dénomination
- CHAILLE
- SIREN
- 804 493 484
- SIRET (siège)
- 804 493 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87804493484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 493 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- 68 RUE DU 24 FEVRIER, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAILLE
Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, construction sur terrains, administration, mise en valeur et exploitation par bail.
Finances de CHAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de CHAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
804 493 484 00013 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAILLE
INPIComptes annuels de CHAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-40.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-23.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-02
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur CHAILLE
Quel est le numéro SIREN de CHAILLE ?
Le numéro SIREN de CHAILLE est 804 493 484. Le SIRET de son siège social est 804 493 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804493484.
Qui dirige CHAILLE ?
CHAILLE est dirigée par JEAN-LOUIS CHAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAILLE ?
Le siège social de CHAILLE est situé 68 rue du 24 Fevrier, 79000 Niort.
CHAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAILLE.
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