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522 320 043

Active
Siren522 320 043Entrepreneur individuel Montagna-le-ReconduitCréée le 01 juin 2010

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Fiche d'identité de 522 320 043

Dénomination
522 320 043
SIREN
522 320 043
SIRET (siège)
522 320 043 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25522320043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 320 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 juin 2010
Siège social
Montagna-le-Reconduit
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 522 320 043

Autres commerces de détail spécialisés divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 522 320 043

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 320 043

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Montagna-le-ReconduitSiègeActif

    522 320 043 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4778C

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    522 320 043 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de 522 320 043

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Conformité de 522 320 043

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 320 043. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 320 043 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 320 043

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010