CHAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAINE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 483 069 167. Elle est domiciliée 2 rue Charles Bonnet, 1206 Geneve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAINE
INSEE- Dénomination
- CHAINE
- SIREN
- 483 069 167
- SIRET (siège)
- 483 069 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483069167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 069 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 2 RUE CHARLES BONNET, 1206 GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1206 GENEVESiègeActif
483 069 167 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03176
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58541
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/58540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01308
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001434
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00223
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/14415
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04157
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01260
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003357
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00456
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025078942
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02583
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00609
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020517
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01279
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00345
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00018
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024F01795
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05334
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/10785
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/08167
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00438
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02904
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001626
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/11541
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025572
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07692
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03823
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05044
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00012
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01896
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/08533
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00144
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/20319
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/02201
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/51074
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00350
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/07721
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02197
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06222
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/05159
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15892
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17392
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00464
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01115
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00375
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02301
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/04477
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/09175
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01318
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/04808
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-20.978
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/15829
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/15178
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03011
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01967
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/02041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/09883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-22.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2019 · N° 17/03025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.265
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 février 2019 · N° 18/00172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.876
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/04271
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Décision du 12 février 2015 · N° 13/23477
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Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/03095
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Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/03912
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Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/08095
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.513
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Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-17.545
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-19.495
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-44.560
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur CHAINE
Quel est le numéro SIREN de CHAINE ?
Le numéro SIREN de CHAINE est 483 069 167. Le SIRET de son siège social est 483 069 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483069167.
Où se situe le siège social de CHAINE ?
Le siège social de CHAINE est situé 2 rue Charles Bonnet, 1206 Geneve.
CHAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAINE.
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