CHAINOT SEBASTIEN

Active

Siren797 705 241Entrepreneur individuel53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNECréée le 01 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAINOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2013, identifié par le SIREN 797 705 241. Son siège social est situé 27 rue Maurice Courcelle, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CHAINOT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CHAINOT SEBASTIEN
SIREN: 797 705 241
SIRET (siège): 797 705 241 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23797705241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 705 241
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 novembre 2013
Siège social: 27 RUE MAURICE COURCELLE, 53240, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHAINOT SEBASTIEN

Bar - tabac - presse - jeux

Finances de CHAINOT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAINOT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAINOT SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESiègeActif
797 705 241 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAINOT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAINOT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAINOT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAINOT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAINOT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAINOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAINOT SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2013-11-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2013

Aides publiques de CHAINOT SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à CHAINOT SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHAINOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CHAINOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CHAINOT SEBASTIEN est 797 705 241. Le SIRET de son siège social est 797 705 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797705241.

Où se situe le siège social de CHAINOT SEBASTIEN ?

Le siège social de CHAINOT SEBASTIEN est situé 27 rue Maurice Courcelle, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.