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CHAIS DU TERROIR

Active
Siren413 439 449Groupement d'intérêt économique (GIE)11600 VILLALIERCréée le 09 septembre 1997

1102B · Vinification

Documents
Capital social
7,6 k€

CHAIS DU TERROIR est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 9 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 439 449. Elle est domiciliée Le Cabagnol, 11600 Villalier. Son activité principale est vinification (code NAF 1102B). Elle est dirigée par BERNARD sanchez, liquidateur.

Fiche d'identité de CHAIS DU TERROIR

Dénomination
CHAIS DU TERROIR
SIREN
413 439 449
SIRET (siège)
413 439 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20413439449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 439 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
LE CABAGNOL, 11600, VILLALIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAIS DU TERROIR

Vinification, stockage et conditionnement

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Finances de CHAIS DU TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAIS DU TERROIR

BS

BERNARD sanchez

Liquidateur

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de CHAIS DU TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLALIERSiègeActif

    413 439 449 00013 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 1102B

Documents juridiques de CHAIS DU TERROIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de CHAIS DU TERROIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAIS DU TERROIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code du commerce au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00963

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de liquidation judicière immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire à la liquidation des entreprises : Maître ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00963

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAIS DU TERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAIS DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAIS DU TERROIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-14 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code du commerce au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00963

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · jugement d’ouverture de liquidation judicière immédiate. Date de cessation des paiements : 08 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire à la liquidation des entreprises : Maître ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul Louis Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 21/00963

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur CHAIS DU TERROIR

Quel est le numéro SIREN de CHAIS DU TERROIR ?

Le numéro SIREN de CHAIS DU TERROIR est 413 439 449. Le SIRET de son siège social est 413 439 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413439449.

Qui dirige CHAIS DU TERROIR ?

CHAIS DU TERROIR est dirigée par BERNARD sanchez, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAIS DU TERROIR ?

Le siège social de CHAIS DU TERROIR est situé Le Cabagnol, 11600 Villalier.

CHAIS DU TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAIS DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAIS DU TERROIR est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAIS DU TERROIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.