CHAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CHAIX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 351 523 550. Elle est domiciliée 6 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAIX
INSEE- Dénomination
- CHAIX
- SIREN
- 351 523 550
- SIRET (siège)
- 351 523 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351523550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 523 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 6 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAIX
LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PRESTATIONS DE SERVICES TEL QUE ETUDES POUR DEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE FRANCHISE.
Finances de CHAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAIX
INSEEANCEY
Autre
Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans
SARL 1.2.3. NIVERT
Autre
Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans
PFC ET ASSOCIES S.A.
Autre
Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans
Établissements de CHAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
351 523 550 00017 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAIX
INPIComptes annuels de CHAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00754
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00783
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/10292
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-14.170
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.029
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01925
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04587
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 21-11.202
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-23.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-10.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-11.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.402
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/08437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-11.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-13.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-20.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/07526
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 février 2015 · N° 12/13415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/01144
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 mars 2012 · N° 09/14556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 décembre 2010 · N° 08/21690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-11.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-20.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-15.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-15.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-22.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur CHAIX
Quel est le numéro SIREN de CHAIX ?
Le numéro SIREN de CHAIX est 351 523 550. Le SIRET de son siège social est 351 523 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351523550.
Qui dirige CHAIX ?
CHAIX est dirigée par PIERRE CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAIX ?
Le siège social de CHAIX est situé 6 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
CHAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAIX.
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