CHAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 051 973, CHAIX est une SCI créée le 1er mars 2023. Elle est domiciliée 2230 CHE des Lauves, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARF GROUPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAIX
INSEE- Dénomination
- CHAIX
- SIREN
- 949 051 973
- SIRET (siège)
- 949 051 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00949051973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 051 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 2230 CHE des Lauves, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAIX
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de CHAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAIX
INSEEARF GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
FCO DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
Établissements de CHAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
949 051 973 00012 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAIX
INPIComptes annuels de CHAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/10292
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-14.170
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.029
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 21-11.202
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.818
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-10.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-11.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.402
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-22.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur CHAIX
Quel est le numéro SIREN de CHAIX ?
Le numéro SIREN de CHAIX est 949 051 973. Le SIRET de son siège social est 949 051 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00949051973.
Qui dirige CHAIX ?
CHAIX est dirigée par ARF GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAIX ?
Le siège social de CHAIX est situé 2230 CHE des Lauves, 13100 Aix-en-Provence.
CHAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAIX.
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