CHAIX SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 977 965, CHAIX SA est une SA créée le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Renoncees, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de CHAIX SA
INSEE- Dénomination
- CHAIX SA
- SIREN
- 317 977 965
- SIRET (siège)
- 317 977 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17317977965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 977 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- QUA DES RENONCEES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAIX SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAIX SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAIX SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeFermé
317 977 965 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 014B
Documents juridiques de CHAIX SA
INPIComptes annuels de CHAIX SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAIX SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAIX SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAIX SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAIX SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07421
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00754
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/10292
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-14.170
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.029
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01925
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04587
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 21-11.202
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.930
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-23.224
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.673
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Décision du 15 mai 2018 · N° 17-10.100
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Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.528
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.668
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.575
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-11.259
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-12.338
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.402
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Décision du 12 avril 2012 · N° 10/01144
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Décision du 01 mars 2012 · N° 09/14556
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Décision du 01 mars 2005 · N° 03-20.008
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.925
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-14.927
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Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-22.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-21.948
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAIX SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAIX SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur CHAIX SA
Quel est le numéro SIREN de CHAIX SA ?
Le numéro SIREN de CHAIX SA est 317 977 965. Le SIRET de son siège social est 317 977 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317977965.
Où se situe le siège social de CHAIX SA ?
Le siège social de CHAIX SA est situé Qua des Renoncees, 26250 Livron-sur-Drome.
CHAIX SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAIX SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAIX SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAIX SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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