CHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 887 919, CHAL est une SARL créée le 4 mai 2007. Elle est domiciliée 23 Pl Crillon, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CHAL
INSEE- Dénomination
- CHAL
- SIREN
- 497 887 919
- SIRET (siège)
- 497 887 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54497887919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 887 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 23 PL CRILLON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
497 887 919 00015 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHAL
INPIComptes annuels de CHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAL (SARL), prise en la personne de son représentant M. SAVOLDELLI Christophe pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAL (SARL), prise en la personne de son représentant M. SAVOLDELLI Christophe pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur CHAL
Quel est le numéro SIREN de CHAL ?
Le numéro SIREN de CHAL est 497 887 919. Le SIRET de son siège social est 497 887 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497887919.
Où se situe le siège social de CHAL ?
Le siège social de CHAL est situé 23 Pl Crillon, 84000 Avignon.
CHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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