CHALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
CHALA est une SCI immatriculée le 11 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 595 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Chala Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERTRAND CLUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALA
INSEE- Dénomination
- CHALA
- SIREN
- 401 595 756
- SIRET (siège)
- 401 595 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401595756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 595 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 3 CHE DE CHALA BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALA
Acquisition ou construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel et notamment des biens sis à Bayonne, 28/30 Rue Aristide Briand rénovation, gestion et location de ces biens ou encore mise à disposition des Immeubels sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du Cgi
Finances de CHALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
401 595 756 00016 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHALA
INPIComptes annuels de CHALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUS Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUS Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : CLUS Jean-Baptiste, Louis ; Associé indéfiniment responsable : CLUS Damien, Frédéric
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur CHALA
Quel est le numéro SIREN de CHALA ?
Le numéro SIREN de CHALA est 401 595 756. Le SIRET de son siège social est 401 595 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401595756.
Qui dirige CHALA ?
CHALA est dirigée par BERTRAND CLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALA ?
Le siège social de CHALA est situé 3 Che de Chala Bayonne, 64100 Bayonne.
CHALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALA.
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