CHALANCON BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 442 872 669, CHALANCON BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Plein Soleil bd Mourcairol, 34240 Lamalou-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHALANCON BERNARD
INSEE- Dénomination
- CHALANCON BERNARD
- SIREN
- 442 872 669
- SIRET (siège)
- 442 872 669 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442872669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 872 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- RES PLEIN SOLEIL BD MOURCAIROL, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHALANCON BERNARD
Location de logements
Finances de CHALANCON BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALANCON BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHALANCON BERNARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif
442 872 669 00043 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820A
- 11100 NARBONNEFermé
442 872 669 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 851E
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
442 872 669 00027 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 851E
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
442 872 669 00035 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8623Z
Documents juridiques de CHALANCON BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHALANCON BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALANCON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALANCON BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALANCON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2015. Clôturée le 11 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 14/00318
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Cannes, dans un ensemble immobilier dénommé “ Les Hesperides de Cannes Croisette” cadastrés : Section BW N° 45 - 125 rue d’Antibes pour 6 a 89 ca, Section BW N° 46 - 1 place Commandant Lamy pour 9 a 50 ca, Section BW N° 159 - 123 rue d’Antibes pour 2 a 42 ca, Section BW N° 182 - 34 boulevard de Lorraine pour 31 a 61 ca, soit un ensemble d’un seul tenant d’une contenance totale de 54 a 67 ca, savoir : le lot 508 : Dans le bâtiment B “Monnet” un appartement de deux pièces au deuxième étage avec les 80/10000 des parties communes générales, le lot 269 : Dans le bâtiment S une cave située au 1er sous-sol avec les 1/10000 des parties communes générales, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cedex. Publication Légale au journal Le Commercia en datel du 24 Octobre 2020. RG 14/318
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Cannes, dans un ensemble immobilier dénommé “ Les Hesperides de Cannes Croisette” cadastrés : Section BW N° 45 - 125 rue d’Antibes pour 6 a 89 ca, Section BW N° 46 - 1 place Commandant Lamy pour 9 a 50 ca, Section BW N° 159 - 123 rue d’Antibes pour 2 a 42 ca, Section BW N° 182 - 34 boulevard de Lorraine pour 31 a 61 ca, soit un ensemble d’un seul tenant d’une contenance totale de 54 a 67 ca, savoir : le lot 523 : Dans le bâtiment B “Monnet” un appartement de deux pièces au quatrième étage avec les 60/10000 des parties communes générales, le lot 228 : Dans le bâtiment B “Monnet” une cave située au 1er sous-sol avec les 1/10000 des parties communes générales, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cedex. Publication Légale au journal Le Commercial en date du 24 Octobre 2020. RG 14/318
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune d’Orange, cadastré BI n° 117 pour 6 a 22 ca, divisée en deux appartements : au rez de chaussée un appartement de type T3 et au premier étage un appartement type T3, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de laprésente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 tarasco Cedex. publication Légale au journal Le commercial en date du 24 octobre 2020. RG 14/318
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Vallauris, Vieille route de Cannes N° 169 figurant au cadastre sous les références BN 109 lieudit “ La ferratone” pour 13 a 63 ca et BN 374 lieudit “9074 chemin de la Ferratone” pour 6 a et 37 ca soit une contenance totale de 20 a, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication Légale au journal Le Commercial en date du 24 Octobre 2020. RG 14/318
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 07 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Aucune mention de CHALANCON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALANCON BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 14/00318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-04 · L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Vallauris, Vieille route de Cannes N° 169 figurant au cadastre sous les références BN 109 lieudit “ La ferratone” pour 13 a 63 ca et BN 374 lieudit “9074 chemin de la Ferratone” pour 6 a et 37 ca soit une contenance totale de 20 a, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication Légale au journal Le Commercial en date du 24 Octobre 2020. RG 14/318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-04 · L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune d’Orange, cadastré BI n° 117 pour 6 a 22 ca, divisée en deux appartements : au rez de chaussée un appartement de type T3 et au premier étage un appartement type T3, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de laprésente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 tarasco Cedex. publication Légale au journal Le commercial en date du 24 octobre 2020. RG 14/318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-04 · L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Cannes, dans un ensemble immobilier dénommé “ Les Hesperides de Cannes Croisette” cadastrés : Section BW N° 45 - 125 rue d’Antibes pour 6 a 89 ca, Section BW N° 46 - 1 place Commandant Lamy pour 9 a 50 ca, Section BW N° 159 - 123 rue d’Antibes pour 2 a 42 ca, Section BW N° 182 - 34 boulevard de Lorraine pour 31 a 61 ca, soit un ensemble d’un seul tenant d’une contenance totale de 54 a 67 ca, savoir : le lot 523 : Dans le bâtiment B “Monnet” un appartement de deux pièces au quatrième étage avec les 60/10000 des parties communes générales, le lot 228 : Dans le bâtiment B “Monnet” une cave située au 1er sous-sol avec les 1/10000 des parties communes générales, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cedex. Publication Légale au journal Le Commercial en date du 24 Octobre 2020. RG 14/318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-04 · L’état de collocation concernant le bien sis sur la commune de Cannes, dans un ensemble immobilier dénommé “ Les Hesperides de Cannes Croisette” cadastrés : Section BW N° 45 - 125 rue d’Antibes pour 6 a 89 ca, Section BW N° 46 - 1 place Commandant Lamy pour 9 a 50 ca, Section BW N° 159 - 123 rue d’Antibes pour 2 a 42 ca, Section BW N° 182 - 34 boulevard de Lorraine pour 31 a 61 ca, soit un ensemble d’un seul tenant d’une contenance totale de 54 a 67 ca, savoir : le lot 508 : Dans le bâtiment B “Monnet” un appartement de deux pièces au deuxième étage avec les 80/10000 des parties communes générales, le lot 269 : Dans le bâtiment S une cave située au 1er sous-sol avec les 1/10000 des parties communes générales, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cedex. Publication Légale au journal Le Commercia en datel du 24 Octobre 2020. RG 14/318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur CHALANCON BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CHALANCON BERNARD ?
Le numéro SIREN de CHALANCON BERNARD est 442 872 669. Le SIRET de son siège social est 442 872 669 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442872669.
Où se situe le siège social de CHALANCON BERNARD ?
Le siège social de CHALANCON BERNARD est situé Res Plein Soleil bd Mourcairol, 34240 Lamalou-les-Bains.
CHALANCON BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALANCON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALANCON BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALANCON BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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