CHALAND FREDERIC

Active

Siren498 651 983Entrepreneur individuel42130 MONTVERDUNCréée le 17 juillet 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHALAND FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 498 651 983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pras, 42130 Montverdun. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHALAND FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHALAND FREDERIC
SIREN: 498 651 983
SIRET (siège): 498 651 983 00039
N° TVA intracommunautaire: FR39498651983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 651 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 17 juillet 2014
Siège social: LA PRAS, 42130, MONTVERDUN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CHALAND FREDERIC

MACONNERIE

Finances de CHALAND FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALAND FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHALAND FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

42130 MONTVERDUNSiègeActif
498 651 983 00039 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 4399C
42130 MONTVERDUNActif
498 651 983 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9003B
42130 MONTVERDUNFermé
498 651 983 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHALAND FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHALAND FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALAND FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHALAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALAND FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHALAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHALAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHALAND FREDERIC est 498 651 983. Le SIRET de son siège social est 498 651 983 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498651983.

Où se situe le siège social de CHALAND FREDERIC ?

Le siège social de CHALAND FREDERIC est situé La Pras, 42130 Montverdun.