CHALAND SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHALAND SA est une SA immatriculée le 2 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 816 596. Son siège social est situé 8 av de la Carelle, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A.
Fiche d'identité de CHALAND SA
INSEE- Dénomination
- CHALAND SA
- SIREN
- 389 816 596
- SIRET (siège)
- 389 816 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389816596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 816 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2573A
- Date de création
- 02 janvier 1993
- Siège social
- 8 AV DE LA CARELLE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CHALAND SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALAND SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHALAND SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé
389 816 596 00016 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 517Z
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
389 816 596 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 2573A
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
389 816 596 00032 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 2573A
Documents juridiques de CHALAND SA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHALAND SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALAND SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALAND SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALAND SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et désignant administrateur judiciaire Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALAND SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2018 · N° 18/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-04.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 94-44.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALAND SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALAND SA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et désignant administrateur judiciaire Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1993
Questions fréquentes sur CHALAND SA
Quel est le numéro SIREN de CHALAND SA ?
Le numéro SIREN de CHALAND SA est 389 816 596. Le SIRET de son siège social est 389 816 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389816596.
Où se situe le siège social de CHALAND SA ?
Le siège social de CHALAND SA est situé 8 av de la Carelle, 94290 Villeneuve-le-Roi.
CHALAND SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALAND SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALAND SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALAND SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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