CHALARD GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHALARD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1994, identifié par le SIREN 316 540 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B Rte Nationale, 17330 Villeneuve-la-Comtesse. Son activité principale relève du code NAF 8690AZ.
Fiche d'identité de CHALARD GERARD
INSEE- Dénomination
- CHALARD GERARD
- SIREN
- 316 540 236
- SIRET (siège)
- 316 540 236 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR32316540236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 540 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690AZ
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- 49 B RTE NATIONALE, 17330, VILLENEUVE-LA-COMTESSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CHALARD GERARD
Activités des sièges sociaux
Finances de CHALARD GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALARD GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHALARD GERARD
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSESiègeFermé
316 540 236 00064 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 7010Z
- 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSEFermé
316 540 236 00023 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 8690A
- 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSEFermé
316 540 236 00031 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 9603Z
- 17380 LANDESFermé
316 540 236 00049 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 851J
- 17700 SURGERESFermé
316 540 236 00056 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 930H
Documents juridiques de CHALARD GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHALARD GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALARD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALARD GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALARD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral le 23 novembre 2012.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 5 octobre 2012.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Aucune mention de CHALARD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALARD GERARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral le 23 novembre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL le 5 octobre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur CHALARD GERARD
Quel est le numéro SIREN de CHALARD GERARD ?
Le numéro SIREN de CHALARD GERARD est 316 540 236. Le SIRET de son siège social est 316 540 236 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32316540236.
Où se situe le siège social de CHALARD GERARD ?
Le siège social de CHALARD GERARD est situé 49 B Rte Nationale, 17330 Villeneuve-la-Comtesse.
CHALARD GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALARD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALARD GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALARD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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