CHALAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 102 091, CHALAYE est une SCI créée le 9 août 1993. Elle est domiciliée 13 rue Eugenie le Bassin Royal B 446, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN CHALAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALAYE
INSEE- Dénomination
- CHALAYE
- SIREN
- 392 102 091
- SIRET (siège)
- 392 102 091 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89392102091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 102 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- 13 RUE EUGENIE LE BASSIN ROYAL B 446, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHALAYE
Acquisition administration gestion
Finances de CHALAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALAYE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHALAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
392 102 091 00031 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
392 102 091 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 702A
- 83400 HYERESFermé
392 102 091 00023 · ouvert le 31 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHALAYE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHALAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : CHALAYE Jean modification le 24 Août 2009 Associé : CHALAYE Sophie en fonction le 24 Août 2009 Associé gérant : REBOUX Dominique en fonction le 24 Août 2009
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur CHALAYE
Quel est le numéro SIREN de CHALAYE ?
Le numéro SIREN de CHALAYE est 392 102 091. Le SIRET de son siège social est 392 102 091 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392102091.
Qui dirige CHALAYE ?
CHALAYE est dirigée par JEAN CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALAYE ?
Le siège social de CHALAYE est situé 13 rue Eugenie le Bassin Royal B 446, 83400 Hyeres.
CHALAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALAYE.
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