CHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 374 985. Son siège social est situé 121 rue du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BELGACEM LEGOUERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHALE
INSEE- Dénomination
- CHALE
- SIREN
- 503 374 985
- SIRET (siège)
- 503 374 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61503374985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 374 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 121 RUE DU 8 MAI 1945, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALE
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALE
INSEEÉtablissements de CHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
503 374 985 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALE
INPIComptes annuels de CHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur CHALE
Quel est le numéro SIREN de CHALE ?
Le numéro SIREN de CHALE est 503 374 985. Le SIRET de son siège social est 503 374 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503374985.
Qui dirige CHALE ?
CHALE est dirigée par BELGACEM LEGOUERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALE ?
Le siège social de CHALE est situé 121 rue du 8 Mai 1945, 69100 Villeurbanne.
CHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALE.
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