CHALET DE SEGURE
Active6820A · Location de logements
CHALET DE SEGURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1983, identifiée par le SIREN 329 665 277. Son siège social est situé à Abries-Ristolas (05460). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CHALET DE SEGURE
INSEE- Dénomination
- CHALET DE SEGURE
- SIREN
- 329 665 277
- SIRET (siège)
- 329 665 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42329665277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 665 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1983
- Siège social
- 05460, ABRIES-RISTOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHALET DE SEGURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALET DE SEGURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHALET DE SEGURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05460 ABRIES-RISTOLASSiègeFermé
329 665 277 00011 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHALET DE SEGURE
INPIConformité de CHALET DE SEGURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALET DE SEGURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2015. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALET DE SEGURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALET DE SEGURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHALET DE SEGURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1983
Questions fréquentes sur CHALET DE SEGURE
Quel est le numéro SIREN de CHALET DE SEGURE ?
Le numéro SIREN de CHALET DE SEGURE est 329 665 277. Le SIRET de son siège social est 329 665 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42329665277.
Où se situe le siège social de CHALET DE SEGURE ?
Le siège social de CHALET DE SEGURE est situé à Abries-Ristolas (05460).
CHALET DE SEGURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALET DE SEGURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALET DE SEGURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALET DE SEGURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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