Checkers

CHALET L'ABEILLE

Active
Siren384 668 117SAS30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 01 février 1992

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHALET L'ABEILLE est une SAS immatriculée le 1er février 1992 sous le numéro SIREN 384 668 117. Son siège social est situé La Micalerie Chalet l'Abeille, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CHALET L'ABEILLE

Dénomination
CHALET L'ABEILLE
SIREN
384 668 117
SIRET (siège)
384 668 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19384668117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 668 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 février 1992
Siège social
LA MICALERIE CHALET L'ABEILLE, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHALET L'ABEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALET L'ABEILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHALET L'ABEILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeFermé

    384 668 117 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 452B

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACFermé

    384 668 117 00029 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 452B

  • 30350 CARDETFermé

    384 668 117 00037 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHALET L'ABEILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Conformité de CHALET L'ABEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALET L'ABEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Frédéric VERCHER domicilié 35 Rue Savier 92240 MALAKOFF et Monsieur Thierry ARNAUD 28 Rue du Comte de la Teyssonnière 01000 Bourg en Bresse ou toute personne morale qu'ils se substitueront .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2011, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales .

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALET L'ABEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALET L'ABEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHALET L'ABEILLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Frédéric VERCHER domicilié 35 Rue Savier 92240 MALAKOFF et Monsieur Thierry ARNAUD 28 Rue du Comte de la Teyssonnière 01000 Bourg en Bresse ou toute personne morale qu'ils se substitueront .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2011, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1992

Marques déposées par CHALET L'ABEILLE

CHALET L'ABEILLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHALET L'ABEILLE POUR UN AUTRE ESPACE...

    N° 3076425 · Déposée le 09 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 09 janvier 2011

  • CA ABEILLE

    N° 1352600 · Déposée le 25 avril 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 25 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHALET L'ABEILLE

Quel est le numéro SIREN de CHALET L'ABEILLE ?

Le numéro SIREN de CHALET L'ABEILLE est 384 668 117. Le SIRET de son siège social est 384 668 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384668117.

Où se situe le siège social de CHALET L'ABEILLE ?

Le siège social de CHALET L'ABEILLE est situé La Micalerie Chalet l'Abeille, 30140 Boisset-et-Gaujac.

CHALET L'ABEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALET L'ABEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALET L'ABEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALET L'ABEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (construction de maisons individuelles), en France

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Boisset-et-Gaujac

Toutes les entreprises à Boisset-et-Gaujac