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CHALET LOIC

Active
Siren441 445 996Entrepreneur individuel44460 FEGREACCréée le 03 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHALET LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 445 996. Son siège social est situé 12 rue Gregoire Orain, 44460 Fegreac. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHALET LOIC

Dénomination
CHALET LOIC
SIREN
441 445 996
SIRET (siège)
441 445 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07441445996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 445 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
03 avril 2002
Siège social
12 RUE GREGOIRE ORAIN, 44460, FEGREAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHALET LOIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CHALET LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALET LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHALET LOIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44460 FEGREACSiègeFermé

    441 445 996 00016 · ouvert le 02 mars 2002 · NAF 1071C

  • 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONFermé

    441 445 996 00024 · ouvert le 02 mars 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de CHALET LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHALET LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALET LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALET LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALET LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHALET LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALET LOIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur CHALET LOIC

Quel est le numéro SIREN de CHALET LOIC ?

Le numéro SIREN de CHALET LOIC est 441 445 996. Le SIRET de son siège social est 441 445 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441445996.

Où se situe le siège social de CHALET LOIC ?

Le siège social de CHALET LOIC est situé 12 rue Gregoire Orain, 44460 Fegreac.

CHALET LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALET LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALET LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALET LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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