CHALET N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 290 556, CHALET N est une SCI créée le 9 juillet 2024. Son siège social est situé 6 RUE de la Verrerie, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Torben NIELSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHALET N
INSEE- Dénomination
- CHALET N
- SIREN
- 930 290 556
- SIRET (siège)
- 930 290 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96930290556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 290 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 6 RUE de la Verrerie, 06150, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALET N
La propriété, la gestion, la location et la disposition et éventuellement l'attribution en jouissance à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de CHALET N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALET N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CHALET N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CannesSiègeActif
930 290 556 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHALET N
INPIComptes annuels de CHALET N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALET N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALET N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALET N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALET N. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALET N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur CHALET N
Quel est le numéro SIREN de CHALET N ?
Le numéro SIREN de CHALET N est 930 290 556. Le SIRET de son siège social est 930 290 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930290556.
Qui dirige CHALET N ?
CHALET N est dirigée par Torben NIELSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALET N ?
Le siège social de CHALET N est situé 6 RUE de la Verrerie, 06150 Cannes.
CHALET N est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALET N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALET N.
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