CHALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 M€
- Effectif
- Non publié
CHALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 961 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 1394 BD Grand du Super Cannes, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TORKI MOHAMMED SAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALETS
INSEE- Dénomination
- CHALETS
- SIREN
- 953 961 034
- SIRET (siège)
- 953 961 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61953961034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 961 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 558 481 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 1394 BD Grand du Super Cannes, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALETS
La propriété, l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit , prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre a faire dans les immeuble de la société.
Finances de CHALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CHALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
953 961 034 00014 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALETS
INPIComptes annuels de CHALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/14117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2020J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024003021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03147
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03150
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03268
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03149
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03146
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02585
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02584
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00461
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03569
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00496
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01604
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01285
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02126
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/14117
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01721
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02477
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02582
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00597
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02161
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03246
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00112
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02072
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01895
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00526
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02070
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02061
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01947
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01758
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01201
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03980
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/02268
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01905
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01698
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01756
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01658
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04609
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/11664
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00802
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 15/08480
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01499
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04014
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04884
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01662
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01513
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/02568
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-22.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-17.217
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-11.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-22.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-14.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur CHALETS
Quel est le numéro SIREN de CHALETS ?
Le numéro SIREN de CHALETS est 953 961 034. Le SIRET de son siège social est 953 961 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953961034.
Qui dirige CHALETS ?
CHALETS est dirigée par TORKI MOHAMMED SAUD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALETS ?
Le siège social de CHALETS est situé 1394 BD Grand du Super Cannes, 06220 Vallauris.
CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALETS.
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