CHALETS BELLEDONNE
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 502 904, CHALETS BELLEDONNE est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé Le Piton, 73800 Les Mollettes. CHALETS BELLEDONNE relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).
Fiche d'identité de CHALETS BELLEDONNE
INSEE- Dénomination
- CHALETS BELLEDONNE
- SIREN
- 499 502 904
- SIRET (siège)
- 499 502 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53499502904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 502 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- LE PITON, 73800, LES MOLLETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHALETS BELLEDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALETS BELLEDONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHALETS BELLEDONNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73800 LES MOLLETTESSiègeFermé
499 502 904 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4752A
- 38570 GONCELINFermé
499 502 904 00026 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 4752A
Documents juridiques de CHALETS BELLEDONNE
INPIConformité de CHALETS BELLEDONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALETS BELLEDONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALETS BELLEDONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALETS BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHALETS BELLEDONNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BACCI Lionel Christian. Gérant : MASCLET Frédéric Emile Carlos.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur CHALETS BELLEDONNE
Quel est le numéro SIREN de CHALETS BELLEDONNE ?
Le numéro SIREN de CHALETS BELLEDONNE est 499 502 904. Le SIRET de son siège social est 499 502 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499502904.
Où se situe le siège social de CHALETS BELLEDONNE ?
Le siège social de CHALETS BELLEDONNE est situé Le Piton, 73800 Les Mollettes.
CHALETS BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALETS BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALETS BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALETS BELLEDONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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