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CHALETS DE BRETEUIL

Active
Siren399 634 559SARL60120 GOUY-LES-GROSEILLERSCréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 634 559, CHALETS DE BRETEUIL est une SARL créée le 31 décembre 1994. Elle est domiciliée 5 rue des Moissons, 60120 Gouy-les-Groseillers. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHALETS DE BRETEUIL

Dénomination
CHALETS DE BRETEUIL
SIREN
399 634 559
SIRET (siège)
399 634 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82399634559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 634 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
5 RUE DES MOISSONS, 60120, GOUY-LES-GROSEILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHALETS DE BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALETS DE BRETEUIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHALETS DE BRETEUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60120 GOUY-LES-GROSEILLERSSiègeFermé

    399 634 559 00013 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de CHALETS DE BRETEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHALETS DE BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALETS DE BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALETS DE BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALETS DE BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALETS DE BRETEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALETS DE BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALETS DE BRETEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : COPYLLIE Michele, Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur CHALETS DE BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de CHALETS DE BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de CHALETS DE BRETEUIL est 399 634 559. Le SIRET de son siège social est 399 634 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399634559.

Où se situe le siège social de CHALETS DE BRETEUIL ?

Le siège social de CHALETS DE BRETEUIL est situé 5 rue des Moissons, 60120 Gouy-les-Groseillers.

CHALETS DE BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALETS DE BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALETS DE BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALETS DE BRETEUIL.

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