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CHALETS NOUVEAU

Active
Siren349 734 053SARL84100 ORANGECréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 734 053, CHALETS NOUVEAU est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Avignon Sud Orange le Coudoulet, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CHALETS NOUVEAU

Dénomination
CHALETS NOUVEAU
SIREN
349 734 053
SIRET (siège)
349 734 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22349734053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 734 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
RTE D AVIGNON SUD ORANGE LE COUDOULET, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHALETS NOUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALETS NOUVEAU

Anciens dirigeants (1)

DN

Didier NOUVEAU

Liquidateur · de juillet 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHALETS NOUVEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    349 734 053 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CHALETS NOUVEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHALETS NOUVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALETS NOUVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALETS NOUVEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALETS NOUVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2011 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALETS NOUVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALETS NOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALETS NOUVEAU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2011 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : NOUVEAU Didier.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Marques déposées par CHALETS NOUVEAU

CHALETS NOUVEAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHALETS NOUVEAU

Quel est le numéro SIREN de CHALETS NOUVEAU ?

Le numéro SIREN de CHALETS NOUVEAU est 349 734 053. Le SIRET de son siège social est 349 734 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349734053.

Où se situe le siège social de CHALETS NOUVEAU ?

Le siège social de CHALETS NOUVEAU est situé Rte d Avignon Sud Orange le Coudoulet, 84100 Orange.

CHALETS NOUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALETS NOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALETS NOUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALETS NOUVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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