CHALETS REBEILLE

Active

Siren517 486 791SARL64440 EAUX-BONNESCréée le 01 novembre 2009

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHALETS REBEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 486 791. Elle est domiciliée à Eaux-Bonnes (64440). CHALETS REBEILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHALETS REBEILLE

INSEE

Dénomination: CHALETS REBEILLE
SIREN: 517 486 791
SIRET (siège): 517 486 791 00018
N° TVA intracommunautaire: FR23517486791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 486 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 novembre 2009
Siège social: 64440, EAUX-BONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHALETS REBEILLE

Location de logements

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Finances de CHALETS REBEILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHALETS REBEILLE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jean Claude André REBEILLE

Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHALETS REBEILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64440 EAUX-BONNESSiègeActif
517 486 791 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHALETS REBEILLE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

Acte

Dépôt du 17 mai 2011

Acte

Dépôt du 17 mai 2011

Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

Acte

Conformité de CHALETS REBEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALETS REBEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALETS REBEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALETS REBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHALETS REBEILLE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
30 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
18 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
26 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
13 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-11-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur CHALETS REBEILLE

Quel est le numéro SIREN de CHALETS REBEILLE ?

Le numéro SIREN de CHALETS REBEILLE est 517 486 791. Le SIRET de son siège social est 517 486 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517486791.

Où se situe le siège social de CHALETS REBEILLE ?

Le siège social de CHALETS REBEILLE est situé à Eaux-Bonnes (64440).