CHALIBAT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CHALIBAT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifié par le SIREN 420 096 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Boissel, 47300 Bias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHALIBAT MICHEL
INSEE- Dénomination
- CHALIBAT MICHEL
- SIREN
- 420 096 687
- SIRET (siège)
- 420 096 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420096687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 096 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- BOISSEL, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALIBAT MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHALIBAT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 BIASSiègeFermé
420 096 687 00017 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B
Conformité de CHALIBAT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALIBAT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2018 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 10/011115
Jugement du 10 février 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de CHALIBAT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHALIBAT MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-05-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour exinction du passif. N° RG : 10/011115
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur CHALIBAT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CHALIBAT MICHEL ?
Le numéro SIREN de CHALIBAT MICHEL est 420 096 687. Le SIRET de son siège social est 420 096 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420096687.
Où se situe le siège social de CHALIBAT MICHEL ?
Le siège social de CHALIBAT MICHEL est situé Boissel, 47300 Bias.
CHALIBAT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALIBAT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALIBAT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALIBAT MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mai 2018 pour extinction du passif.
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