CHALON PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHALON PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 799 765. Son siège social est situé Le Village, 38220 Cholonge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.
Fiche d'identité de CHALON PATRICK
INSEE- Dénomination
- CHALON PATRICK
- SIREN
- 440 799 765
- SIRET (siège)
- 440 799 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440799765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 799 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- LE VILLAGE, 38220, CHOLONGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHALON PATRICK
Travaux agricoles, élagage labours ensillage débroussaillage
Finances de CHALON PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALON PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHALON PATRICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38220 CHOLONGESiègeActif
440 799 765 00019 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 8130Z
- 38220 CHOLONGEActif
440 799 765 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CHALON PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHALON PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALON PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2021. Clôturée le 10 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHALON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALON PATRICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur CHALON PATRICK
Quel est le numéro SIREN de CHALON PATRICK ?
Le numéro SIREN de CHALON PATRICK est 440 799 765. Le SIRET de son siège social est 440 799 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440799765.
Où se situe le siège social de CHALON PATRICK ?
Le siège social de CHALON PATRICK est situé Le Village, 38220 Cholonge.
CHALON PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALON PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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