CHALOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHALOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 438 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV des Crêtes, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL PENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHALOSSE
INSEE- Dénomination
- CHALOSSE
- SIREN
- 848 438 669
- SIRET (siège)
- 848 438 669 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32848438669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 438 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 46 AV des Crêtes, 64600, Anglet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHALOSSE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de CHALOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALOSSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
PENE FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHALOSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
848 438 669 00030 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B
- 40360 CASTELNAU-CHALOSSEFermé
848 438 669 00014 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
848 438 669 00022 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALOSSE
INPIComptes annuels de CHALOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALOSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024003337
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02524
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/14428
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02197
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02237
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 09/04455
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 09/04457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-18.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-46.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-41.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-18.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-21.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-19.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1993 · N° 90-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1993 · N° 90-14.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALOSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENE Lionel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENE Lionel ; Associé indéfiniment responsable : PENE FINANCES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-02-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur CHALOSSE
Quel est le numéro SIREN de CHALOSSE ?
Le numéro SIREN de CHALOSSE est 848 438 669. Le SIRET de son siège social est 848 438 669 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32848438669.
Qui dirige CHALOSSE ?
CHALOSSE est dirigée par LIONEL PENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALOSSE ?
Le siège social de CHALOSSE est situé 46 AV des Crêtes, 64600 Anglet.
CHALOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALOSSE.
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