CHALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHALVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2018, identifiée par le SIREN 841 676 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 1555 rue du Marechal Foch, 42153 Riorges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HANANE RASMOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALVET
INSEE- Dénomination
- CHALVET
- SIREN
- 841 676 133
- SIRET (siège)
- 841 676 133 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841676133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 676 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 1555 RUE DU MARECHAL FOCH, 42153, RIORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHALVET
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de CHALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALVET
INSEEÉtablissements de CHALVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
841 676 133 00025 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé
841 676 133 00017 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALVET
INPIComptes annuels de CHALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-02
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur CHALVET
Quel est le numéro SIREN de CHALVET ?
Le numéro SIREN de CHALVET est 841 676 133. Le SIRET de son siège social est 841 676 133 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841676133.
Qui dirige CHALVET ?
CHALVET est dirigée par HANANE RASMOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALVET ?
Le siège social de CHALVET est situé 1555 rue du Marechal Foch, 42153 Riorges.
CHALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALVET.
Entreprises similaires
Même activité à Riorges
- LES BOUTIQUES DES PORTES DE RIORGES42153 RiorgesCA 731 k€
- MH DE BAPAUME42153 RiorgesCA 438 k€
- SAS D'INVESTISSEMENT GALLIENI42153 RiorgesCA 257 k€
- ROTONDE42153 RiorgesCA 146 k€
- J.B.F.F. IMMO42153 RiorgesCA 94,4 k€
- TRIUMVIRA FR42153 RiorgesCA 20,1 k€
- JBH42153 RiorgesCA 11,9 k€
- SARL VARENNE42153 RiorgesCA 7,9 k€
- 3 U LIBECCIU42153 RiorgesCA 1,4 k€
- CO PATRIMOINE42153 RiorgesCA 0 €
