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CHALVET

Active
Siren927 460 501Société civile38950 Saint-Martin-le-VinouxCréée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHALVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 460 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 1478 CHE du Canet, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYLINE JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHALVET

Dénomination
CHALVET
SIREN
927 460 501
SIRET (siège)
927 460 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50927460501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 460 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2024
Siège social
1478 CHE du Canet, 38950, Saint-Martin-le-Vinoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHALVET

L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ;

Finances de CHALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALVET

MJ

MARYLINE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

MF

MARLENE FILLION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

Établissements de CHALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 Saint-Martin-le-VinouxSiègeActif

    927 460 501 00012 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHALVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur CHALVET

Quel est le numéro SIREN de CHALVET ?

Le numéro SIREN de CHALVET est 927 460 501. Le SIRET de son siège social est 927 460 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50927460501.

Qui dirige CHALVET ?

CHALVET est dirigée par MARYLINE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHALVET ?

Le siège social de CHALVET est situé 1478 CHE du Canet, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

CHALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALVET.

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