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CHALVIDAN

Active
Siren813 328 440SNC07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXCréée le 16 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHALVIDAN est une SNC immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 328 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Croix, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHALVIDAN

Dénomination
CHALVIDAN
SIREN
813 328 440
SIRET (siège)
813 328 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93813328440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 328 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
LD LA CROIX , 07360, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHALVIDAN

Restaurant, plats cuisinés, café, débit de boissons, tabac au détail, jeux de grattage, dépôt de presse, bimbeloterie

Finances de CHALVIDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALVIDAN

SD

SANDRINE DEBARD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

SC

STEPHANE CHALVIDAN

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CHALVIDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07360 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXSiègeActif

    813 328 440 00017 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHALVIDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHALVIDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALVIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALVIDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALVIDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2019. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALVIDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALVIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALVIDAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2015-10-14

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur CHALVIDAN

Quel est le numéro SIREN de CHALVIDAN ?

Le numéro SIREN de CHALVIDAN est 813 328 440. Le SIRET de son siège social est 813 328 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93813328440.

Qui dirige CHALVIDAN ?

CHALVIDAN est dirigée par SANDRINE DEBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHALVIDAN ?

Le siège social de CHALVIDAN est situé Ld la Croix, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

CHALVIDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALVIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALVIDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALVIDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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