CHALVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 734 991, CHALVIN est une SAS créée le 4 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Marx Dormoy, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4778A. FLORENCE CHALVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALVIN
INSEE- Dénomination
- CHALVIN
- SIREN
- 351 734 991
- SIRET (siège)
- 351 734 991 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351734991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 734 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 31 AV MARX DORMOY, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALVIN
VOIR STATUTS
Finances de CHALVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALVIN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010
Président de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHALVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
351 734 991 00026 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 4778A
Documents juridiques de CHALVIN
INPIComptes annuels de CHALVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALVIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00086
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00133
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00087
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02935
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L06136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/04209
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P01624
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L01088
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02507
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00723
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P01369
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02490
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02491
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02488
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025P02461
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J11449
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J11447
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALVIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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CHALVIN Florence Marie Françoise nom d'usage : CHALVIN Florence n'est plus gérant. CHALVIN Florence Marie Françoise nom d'usage : CHALVIN Florence devient président.
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- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur CHALVIN
Quel est le numéro SIREN de CHALVIN ?
Le numéro SIREN de CHALVIN est 351 734 991. Le SIRET de son siège social est 351 734 991 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351734991.
Qui dirige CHALVIN ?
CHALVIN est dirigée par FLORENCE CHALVIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALVIN ?
Le siège social de CHALVIN est situé 31 av Marx Dormoy, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
CHALVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALVIN.
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