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CHAM

Active
Siren424 235 018549974400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 20 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CHAM est une 5499 immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 235 018. Elle est domiciliée 154 av de Courmayeur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. Elle est dirigée par RAPHAEL MARUZZI, gérant.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
424 235 018
SIRET (siège)
424 235 018 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76424235018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 235 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
154 AV DE COURMAYEUR, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAM

Service informatique internet.

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

RM

RAPHAEL MARUZZI

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de CHAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    424 235 018 00035 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6311Z

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    424 235 018 00019 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6311Z

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    424 235 018 00027 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6202A

Documents juridiques de CHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 424 235 018. Le SIRET de son siège social est 424 235 018 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424235018.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par RAPHAEL MARUZZI, gérant.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 154 av de Courmayeur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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