CheckersProcédures

CHAM

Active
Siren484 306 212Société civile91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

CHAM est une société civile immatriculée le 23 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 306 212. Elle est domiciliée 24 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
484 306 212
SIRET (siège)
484 306 212 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74484306212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 306 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
24 AV DE LA PRINCESSE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

La gestion et l'administration d'un chalet à usage d'habitation sis à THONES (Haute Savoie) 74230 Lieudit "Chamossière", cadastré section G numéro 300, et sa mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

AL

ANNE LANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

MP

MARIE PROTAIS

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

TP

THEO PROTAIS

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

BP

BENJAMIN PROTAIS

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    484 306 212 00016 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 484 306 212. Le SIRET de son siège social est 484 306 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484306212.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par ANNE LANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 24 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Morsang-sur-Orge

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Morsang-sur-Orge

Entreprises du même secteur à Morsang-sur-Orge

Entreprises à Morsang-sur-Orge

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Orge