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CHAM

Active
Siren488 836 149549942500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 08 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 836 149, CHAM est une 5499 créée le 8 février 2006. Elle est domiciliée 30 rue de la Republique, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
488 836 149
SIRET (siège)
488 836 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88488836149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 836 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 février 2006
Siège social
30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé

    488 836 149 00010 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2008. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/06/2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : CHAABAN Aladin

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/06/2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 488 836 149. Le SIRET de son siège social est 488 836 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488836149.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 30 rue de la Republique, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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