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CHAM

Active
Siren502 646 557654083140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 646 557, CHAM est une 6540 créée le 18 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue d'Ollioules, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHAMOREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
502 646 557
SIRET (siège)
502 646 557 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90502646557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 646 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
119 RUE D'OLLIOULES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

MC

Mathieu CHAMOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

EC

Emmanuel CHAMOREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

DC

DANIEL CHAMOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

JF

JOSETTE FERRETTI

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    502 646 557 00020 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 502 646 557. Le SIRET de son siège social est 502 646 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502646557.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par DANIEL CHAMOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 119 rue d'Ollioules, 83140 Six-Fours-les-Plages.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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