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CHAM

Active
Siren802 345 397654093320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 19 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 345 397, CHAM est une 6540 créée le 19 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 B All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZEIN TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
802 345 397
SIRET (siège)
802 345 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21802345397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 345 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2014
Siège social
66 B ALL DU COLONEL FABIEN, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

Acquisition avec ou sans emprunt, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

RI

RUBA IMRAN

Autre

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

ZT

ZEIN TAIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

AT

AMMAR TALEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    802 345 397 00011 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 802 345 397. Le SIRET de son siège social est 802 345 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802345397.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par ZEIN TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 66 B All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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