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CHAM

Active
Siren943 476 440571069560 Sainte-ColombeCréée le 22 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 476 440, CHAM est une 5710 créée le 22 avril 2025. Elle est domiciliée 13 PL Aristide Briand, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Jebril ALI CHABI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
943 476 440
SIRET (siège)
943 476 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81943476440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 476 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 avril 2025
Siège social
13 PL Aristide Briand, 69560, Sainte-Colombe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

Restauration de type rapide. Débit de boissons non alcoolisées.

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

JA

Jebril ALI CHABI

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 Sainte-ColombeSiègeActif

    943 476 440 00012 · ouvert le 20 avril 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 943 476 440. Le SIRET de son siège social est 943 476 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81943476440.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par Jebril ALI CHABI, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 13 PL Aristide Briand, 69560 Sainte-Colombe.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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