CHAM'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
CHAM' est une 5499 immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 455 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 AV de la République, 38320 Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par ELIE AULIAC, gérant.
Fiche d'identité de CHAM'
INSEE- Dénomination
- CHAM'
- SIREN
- 949 455 463
- SIRET (siège)
- 949 455 463 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07949455463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 455 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 mars 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- 133 AV de la République, 38320, Bresson
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHAM'
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHAM'
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre batiment, toutes activités de vente, pose, traitement de tous carrelages, revetements de sol, dallage, céramiques, mosaiques.
Finances de CHAM'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAM'
INSEEÉtablissements de CHAM'
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 BressonSiègeActif
949 455 463 00032 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4399C
- 26400 GRANEFermé
949 455 463 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C
- 38320 BRESSONFermé
949 455 463 00024 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHAM'
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAM'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAM'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM'. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01220
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026021334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000116
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000988
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00725
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01051
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000111
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003253
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003942
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003016
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03132
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00028
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00858
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00639
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00634
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00835
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/07251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 10/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-11.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAM'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2023
Questions fréquentes sur CHAM'
Quel est le numéro SIREN de CHAM' ?
Le numéro SIREN de CHAM' est 949 455 463. Le SIRET de son siège social est 949 455 463 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949455463.
Qui dirige CHAM' ?
CHAM' est dirigée par ELIE AULIAC, gérant.
Où se situe le siège social de CHAM' ?
Le siège social de CHAM' est situé 133 AV de la République, 38320 Bresson.
CHAM' est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAM' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM'.
Combien de salariés compte CHAM' ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAM' emploie 2 salariés.
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