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CHAM

Active
Siren980 282 149571061250 Condé-sur-SartheCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 282 149. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Abbe Loublier, 61250 Condé-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MANAF MANJOUNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
980 282 149
SIRET (siège)
980 282 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71980282149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 282 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
6 RUE de l'Abbe Loublier, 61250, Condé-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

Location de biens immobiliers

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

MM

MANAF MANJOUNE

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

NK

NOUR KADI

Directeur général

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 Condé-sur-SartheSiègeActif

    980 282 149 00015 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-09-06

  1. création

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 980 282 149. Le SIRET de son siège social est 980 282 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71980282149.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par MANAF MANJOUNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 6 RUE de l'Abbe Loublier, 61250 Condé-sur-Sarthe.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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