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CHAM

Active
Siren992 067 413577073000 ChambéryCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
347 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 067 413, CHAM est une 5770 créée le 20 octobre 2025. Son siège social est situé 3 PL de la Libération, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Charlotte MEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAM

Dénomination
CHAM
SIREN
992 067 413
SIRET (siège)
992 067 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42992067413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 067 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
5770
Capital social
347 142 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
3 PL de la Libération, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAM

La prise participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Greffier, la gestion de ses participations

Finances de CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAM

CM

Charlotte MEY

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    992 067 413 00011 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur CHAM

Quel est le numéro SIREN de CHAM ?

Le numéro SIREN de CHAM est 992 067 413. Le SIRET de son siège social est 992 067 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42992067413.

Qui dirige CHAM ?

CHAM est dirigée par Charlotte MEY, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAM ?

Le siège social de CHAM est situé 3 PL de la Libération, 73000 Chambéry.

CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAM.

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