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CHAMA

Active
Siren398 720 110Société civile62156 VIS-EN-ARTOISCréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 720 110, CHAMA est une société civile créée le 24 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale les Pres Laby, 62156 Vis-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DELABY, gérant.

Fiche d'identité de CHAMA

Dénomination
CHAMA
SIREN
398 720 110
SIRET (siège)
398 720 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89398720110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 720 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
RTE NATIONALE LES PRES LABY, 62156, VIS-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMA

GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTE SOCIETE.

Finances de CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMA

CD

Charlotte DELABY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

MD

Mathilde DELABY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

GD

GILLES DELABY

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

AT

ANNE THIBAUT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62156 VIS-EN-ARTOISSiègeActif

    398 720 110 00012 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CHAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur CHAMA

Quel est le numéro SIREN de CHAMA ?

Le numéro SIREN de CHAMA est 398 720 110. Le SIRET de son siège social est 398 720 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398720110.

Qui dirige CHAMA ?

CHAMA est dirigée par GILLES DELABY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMA ?

Le siège social de CHAMA est situé Rte Nationale les Pres Laby, 62156 Vis-en-Artois.

CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMA.

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