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CHAMA

Active
Siren481 442 440SARL97150 SAINT MARTINCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 442 440, CHAMA est une SARL créée le 18 mars 2005. Son siège social est situé Spring Concordia Saint Martin, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. MOHAMED NAHED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMA

Dénomination
CHAMA
SIREN
481 442 440
SIRET (siège)
481 442 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48481442440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 442 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 mars 2005
Siège social
SPRING CONCORDIA SAINT MARTIN, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMA

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMA

MN

MOHAMED NAHED

Gérant

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    481 442 440 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur CHAMA

Quel est le numéro SIREN de CHAMA ?

Le numéro SIREN de CHAMA est 481 442 440. Le SIRET de son siège social est 481 442 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481442440.

Qui dirige CHAMA ?

CHAMA est dirigée par MOHAMED NAHED, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMA ?

Le siège social de CHAMA est situé Spring Concordia Saint Martin, 97150 Saint Martin.

CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMA.

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