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CHAMA

Active
Siren938 121 381SARL11000 CarcassonneCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

CHAMA est une SARL immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 121 381. Son siège social est situé 23 RUE de Mazagran, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Mathieu DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMA

Dénomination
CHAMA
SIREN
938 121 381
SIRET (siège)
938 121 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44938121381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 121 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
23 RUE de Mazagran, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMA

Prise de participation

Finances de CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMA

MD

Mathieu DUCASSE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    938 121 381 00017 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur CHAMA

Quel est le numéro SIREN de CHAMA ?

Le numéro SIREN de CHAMA est 938 121 381. Le SIRET de son siège social est 938 121 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44938121381.

Qui dirige CHAMA ?

CHAMA est dirigée par Mathieu DUCASSE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMA ?

Le siège social de CHAMA est situé 23 RUE de Mazagran, 11000 Carcassonne.

CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMA.

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