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CHAMA SCI

Active
Siren929 094 969SCI57070 MetzCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAMA SCI est une SCI immatriculée le 23 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 094 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Joseph Hénot, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas Loyon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMA SCI

Dénomination
CHAMA SCI
SIREN
929 094 969
SIRET (siège)
929 094 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07929094969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 094 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2024
Siège social
37 RUE Joseph Hénot, 57070, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMA SCI

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de CHAMA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMA SCI

TL

Thomas Loyon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

FL

Francis Loyon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CHAMA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    929 094 969 00011 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAMA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur CHAMA SCI

Quel est le numéro SIREN de CHAMA SCI ?

Le numéro SIREN de CHAMA SCI est 929 094 969. Le SIRET de son siège social est 929 094 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07929094969.

Qui dirige CHAMA SCI ?

CHAMA SCI est dirigée par Thomas Loyon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMA SCI ?

Le siège social de CHAMA SCI est situé 37 RUE Joseph Hénot, 57070 Metz.

CHAMA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMA SCI.

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